Conditions d’utilisation

§ 1 Généralités – Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et relations contractuelles entre horntools International GmbH, Grabenstrasse 11D, 6340 Baar, Suisse – ci-après dénommée « horntools » – et ses clientes et clients via la boutique en ligne horntools.ch. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
  2. Sont considérés comme consommateurs les personnes physiques qui acquièrent des marchandises à des fins principalement privées. Sont considérés comme professionnels les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés de personnes qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
  3. Les conditions générales du client qui diffèrent, s'opposent ou complètent les présentes CGV ne deviennent partie intégrante du contrat que si horntools en a expressément accepté la validité.
  4. En passant commande, le client accepte les présentes CGV, pour autant que celles-ci lui aient été rendues accessibles de manière raisonnable avant la conclusion de la commande.

§ 2 Conclusion du contrat

  1. La présentation des produits dans la boutique en ligne sert à présenter notre assortiment et ne constitue en principe pas encore une offre contractuelle ferme.
  2. En envoyant la commande, le client soumet une offre contraignante en vue de la conclusion d'un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans le panier.
  3. Avant l'envoi définitif de la commande, le client peut vérifier et corriger ses saisies.
  4. La réception de la commande est confirmée sans délai par voie électronique. La confirmation de commande automatique atteste dans un premier temps uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l'offre contractuelle, sauf si l'acceptation y est expressément déclarée.
  5. Le contrat est conclu dès que horntools confirme expressément la commande, transmet une confirmation d'expédition ou expédie la marchandise commandée.
  6. horntools est en droit de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité de la marchandise, d'indications de prix manifestement erronées, de soupçon fondé d'abus ou d'échec du traitement du paiement.
  7. Les paiements déjà effectués seront remboursés en cas de refus de la commande ou d'indisponibilité de la marchandise.
  8. horntools peut limiter les quantités commandées à des quantités usuelles pour un ménage.
  9. Le texte du contrat et les données de commande sont enregistrés dans la mesure des possibilités légales et techniques. Le client reçoit les données essentielles de la commande par e-mail.

§ 3 Langue du contrat

La boutique en ligne et les informations contractuelles peuvent être mises à disposition en plusieurs langues. En principe, la version utilisée lors du processus de commande fait foi. En cas de divergences entre les traductions, la version allemande sert de référence, dans la mesure où la loi le permet.

§ 4 Réserve de propriété

Dans la mesure où la loi le permet, la marchandise livrée demeure la propriété de horntools jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de vente concerné. Dans la mesure où, selon le droit suisse, l'efficacité d'une réserve de propriété nécessite une inscription dans un registre public, une telle inscription demeure réservée.

Les professionnels ne sont autorisés à revendre les marchandises soumises à la réserve de propriété que dans le cadre d'une activité commerciale normale.

§ 5 Droit de rétractation volontaire

horntools accorde volontairement aux consommateurs finaux privés un droit de rétractation de 14 jours.

Les détails, conditions, exclusions et informations relatives aux frais de retour sont régis par nos conditions de retour.

Le droit de rétractation volontaire doit être distingué des droits légaux en cas de marchandise défectueuse ou non conforme et ne les restreint pas.

§ 6 Prix et paiement

  1. Les prix indiqués dans la boutique en ligne pour les consommateurs s'entendent en francs suisses (CHF) et comprennent les taxes publiques légalement dues ainsi que la TVA suisse, dans la mesure où celle-ci est applicable.
  2. Les frais d'expédition supplémentaires éventuels sont affichés de manière transparente avant la finalisation de la commande.
  3. Pour les livraisons via horntools.ch à l'intérieur de la Suisse, les conditions d'expédition et de douane indiquées lors du paiement et dans les conditions d'expédition sont applicables.
  4. Le prix total affiché lors du paiement au moment de la commande est déterminant pour la commande concernée. Les modifications ultérieures de prix n'ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus.
  5. Selon disponibilité, les moyens de paiement suivants peuvent notamment être proposés :
    • Carte de crédit (Visa, Mastercard)
    • TWINT
    • Paiement anticipé
    • PayPal
    • Google Pay
    Les moyens de paiement actuellement disponibles sont affichés lors du paiement.
  6. En cas de paiement par virement bancaire, le montant de la facture doit être viré dans le délai indiqué dans les informations de commande ou de paiement. La date de réception du paiement par horntools fait foi.
  7. Si le client est en demeure de paiement d'une créance échue, horntools peut exiger l'intérêt moratoire légal de 5 % par an, sauf convention contraire valablement conclue.
  8. Les frais nécessaires et raisonnables de poursuite judiciaire ou de recouvrement peuvent être facturés au client dans la mesure autorisée par la loi.

§ 7 Livraison

  1. La livraison est effectuée par un prestataire de services d'expédition ou de logistique choisi par horntools.
  2. Les conditions d'expédition actuelles de horntools.ch sont applicables.
  3. Pour les produits en stock, le délai de livraison habituel en Suisse est en principe de 4 à 10 jours ouvrables, sauf indication d'un délai différent sur la page produit concernée ou lors du processus de commande.
  4. Pour les précommandes, les articles non stockés, les fabrications spéciales ou les marchandises transportées par expédition, des délais de livraison différents peuvent s'appliquer. Les indications figurant sur la page produit ou les informations de livraison communiquées individuellement font foi.
  5. Si une livraison est retardée pour des raisons dont horntools n'est pas responsable, notamment en cas de force majeure, de pénuries d'approvisionnement ou de retards des prestataires de transport, le client en sera informé dans la mesure du possible.
  6. Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite est en principe transféré au moment de la remise de la marchandise au client ou à un destinataire désigné par celui-ci.
  7. Pour les professionnels, dans la mesure où la loi le permet, le risque est transféré au moment de la remise de la marchandise au transitaire, au transporteur ou à un autre prestataire de services de transport.
  8. Si l'emballage est visiblement endommagé à la livraison, nous vous prions, dans la mesure du possible, de documenter le dommage directement auprès du prestataire de transport et d'en informer rapidement horntools. L'absence de signalement auprès du prestataire de transport n'exclut pas les droits légaux du client.

§ 8 Garantie légale et garantie volontaire

1. Garantie légale

Les défauts de la marchandise livrée sont régis par les dispositions du Code des obligations suisse (CO), sauf convention contraire valablement conclue ci-après.

Les prétentions des consommateurs pour défauts de la chose se prescrivent en principe par deux ans à compter de la livraison de la marchandise, sauf si un délai plus long a été promis ou si des dispositions légales impératives prévoient autre chose.

En cas de défaut justifié, horntools peut notamment proposer une réparation ou une livraison de remplacement. Les droits légaux plus étendus du client demeurent réservés.

2. Professionnels

Les professionnels doivent examiner la marchandise à réception selon les usages commerciaux et signaler dans les meilleurs délais les défauts constatables. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

Le délai de garantie pour les professionnels est, dans la mesure où la loi le permet, d'un an à compter de la livraison de la marchandise.

3. Garantie volontaire horntools

En complément des droits légaux de garantie, horntools accorde aux consommateurs une garantie volontaire pour certains groupes de produits :

  • Tentes de toit : 5 ans
  • Barres de toit : 5 ans
  • Treuils : 5 ans
  • Tous les autres produits : 2 ans, sauf indication d'une garantie différente pour le produit concerné

La garantie volontaire débute à la date d'achat indiquée sur la facture. Elle complète les droits légaux de garantie et ne les restreint pas.

La garantie est subordonnée à une utilisation du produit conforme à sa destination, dans le respect des instructions d'utilisation et de montage, ainsi qu'au respect des intervalles d'entretien et de contrôle prévus.

4. Transmissibilité de la garantie

La garantie volontaire s'applique exclusivement au premier acheteur et n'est pas transmissible à des tiers. Les droits légaux de garantie n'en sont pas affectés.

5. Exclusions de garantie

Sont notamment exclus de la garantie volontaire les dommages ou défauts résultant :

  • de l'usure normale ou du vieillissement naturel des pièces d'usure ;
  • d'une utilisation inappropriée, d'une sollicitation excessive ou d'une erreur de manipulation ;
  • d'une installation ou d'une utilisation non conforme aux instructions de montage ou d'utilisation ;
  • de modifications, réparations ou interventions non autorisées ;
  • de l'utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange inappropriés, dans la mesure où ceux-ci sont à l'origine du dommage ;
  • d'un accident, d'une action extérieure violente, d'un manque d'entretien ou d'un stockage inapproprié ;
  • d'événements naturels ou d'autres influences extérieures non imputables à un défaut du produit.

6. Recours à la garantie

Pour faire valoir un cas de garantie légale ou volontaire, veuillez contacter info@horntools.com.

Veuillez indiquer le numéro de commande ou de facture ainsi qu'une description aussi précise que possible du défaut. Des photos ou vidéos peuvent faciliter le traitement.

Un retour ne doit être effectué qu'après accord avec horntools. L'adresse de retour prévue sera communiquée dans le cadre du traitement.

Une preuve d'achat appropriée est requise comme justificatif d'une prétention en garantie. Une réparation ou un remplacement ne fait pas repartir le délai de garantie initial, sauf accord exprès contraire.

§ 9 Droit de rétractation volontaire pour les consommateurs

Les consommateurs peuvent exercer notre droit de rétractation volontaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

La marchandise peut en principe être déballée et examinée dans la mesure où cela serait également possible dans un magasin physique. Toute utilisation, montage ou mise en service allant au-delà peut exclure le retour ou entraîner une déduction appropriée sur le remboursement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Tous les détails relatifs au droit de rétractation volontaire, notamment les délais, l'état de la marchandise, l'emballage d'origine, le remboursement et les exclusions, sont régis par nos conditions de retour.

§ 10 Responsabilité

  1. horntools est responsable conformément aux dispositions légales impératives.
  2. La responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ne peut être exclue.
  3. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de horntools pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les économies non réalisées est exclue. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment en vertu de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits, demeurent réservées.
  4. Le client est tenu de respecter les indications relatives au produit, au montage, à l'utilisation et à la sécurité, et d'utiliser le produit exclusivement conformément à sa destination.
  5. Les indications relatives à la compatibilité avec le véhicule, à la charge admissible, au montage ou aux possibilités d'utilisation reposent sur les données produits et véhicules disponibles au moment considéré. Le client est tenu de respecter de manière autonome, notamment, les exigences propres au véhicule, les charges de toit et d'essieu admissibles ainsi que les prescriptions officielles.
  6. horntools n'assume aucune responsabilité pour le contenu de sites web externes vers lesquels des liens renvoient, dans la mesure où aucune responsabilité légale n'existe.

§ 11 Emballages et équipements électriques et électroniques

Emballages

Nous invitons nos clientes et clients à réutiliser ou recycler le matériel d'emballage de manière appropriée, conformément aux prescriptions locales en vigueur.

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Les appareils électriques et électroniques usagés ne doivent pas être éliminés avec les ordures ménagères ordinaires.

Dans la mesure où horntools est tenue, en vertu des prescriptions suisses, de reprendre ce type d'équipements, les consommateurs finaux peuvent restituer gratuitement les appareils électriques et électroniques usagés du type que horntools propose dans son assortiment. Cela s'applique en principe indépendamment de l'achat simultané d'un nouvel appareil.

Veuillez nous contacter avant tout retour à l'adresse info@horntools.com afin que nous puissions vous communiquer la possibilité de retour ou l'adresse de retour prévue.

Les piles et accumulateurs doivent également être restitués ou éliminés séparément conformément aux prescriptions suisses en vigueur en matière d'élimination.

Professionnels

Pour les livraisons de marchandises sur palettes consignées ou palettes Europe, des accords distincts peuvent être conclus concernant le retour ou l'échange des palettes.

§ 12 Droits d'auteur

  1. Les textes, graphiques, images, vidéos, logos, représentations de produits et autres contenus de la boutique en ligne horntools peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
  2. Toute reproduction, modification, diffusion, communication publique ou autre utilisation dépassant les limites autorisées par la loi nécessite l'accord préalable du titulaire des droits concerné.
  3. Les images des produits servent à illustrer les produits proposés. De légères divergences par rapport au produit réel, notamment en raison d'évolutions techniques, de modifications de production ou de l'affichage à l'écran, demeurent réservées, pour autant qu'elles soient raisonnables pour le client et ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

§ 13 Avis clients

  1. Les clientes et clients peuvent soumettre des avis sur les produits achetés chez horntools via notre prestataire d'avis Judge.me.
  2. horntools s'efforce d'associer les avis à des commandes réelles. Cette association peut notamment s'effectuer par un rapprochement automatisé avec les données de commande.
  3. horntools se réserve le droit de ne pas publier des avis, ou de les supprimer ultérieurement, s'ils contiennent notamment des contenus injurieux, illicites, manifestement hors sujet ou trompeurs, s'ils divulguent des données personnelles de tiers ou ne peuvent être raisonnablement associés à une expérience produit réelle.
  4. Il n'existe aucun droit à la publication d'un avis.

§ 14 Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

§ 15 Dispositions finales

  1. Les contrats conclus avec horntools sont en principe soumis au droit suisse. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
  2. Pour les consommateurs, les dispositions légales impératives de protection des consommateurs ainsi que les fors légaux impératifs demeurent réservés.
  3. Pour les litiges avec des professionnels, le siège de horntools International GmbH à Baar, canton de Zoug, Suisse, est convenu comme for exclusif, dans la mesure où la loi le permet.
  4. Pour les consommateurs, les fors prévus par la loi sont applicables.
  5. Si une disposition des présentes CGV devait s'avérer totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle serait remplacée par les dispositions légales applicables.

Mise à jour : septembre 2026